1/ OBJECTIFS

Le site Internet www.immo-fonctionnaire.fr propose un service de dépôt et de consultation de petites annonces immobilières sur Internet plus spécifiquement destiné aux personnes de la Fonction Publique.

L’accès au site, sa consultation et son utilisation sont subordonnés à l’acceptation sans réserve des présentes Conditions générales d’utilisation de Immo Fonctionnaire

2/ EDITION – PUBLICATION

Le site est édité par :

Monsieur Frédéric LANGE

N° d’immatriculation à fournir

11110 – Armisssan

Numéro de téléphone : 06.10.88.54.25

Le Directeur de Publication de immo-fonctionnaires.fr est Monsieur Frédéric Lange

Numéro de TVA intracommunautaire :

Pour toute question sur l’entreprise, vous pouvez nous envoyer vos questions par email.

3/ HEBERGEMENT

Le portail Immo Fonctionnaire est hébergé par :

o2switch SARL au capital de 100000€
RCS : Clermont-Ferrand
SIRET : 510 909 80700024
TVA : FR35510909807

La marque o2switch est déposée INPI
sous le numéro 09 3 645 729.

CNIL : 1756116 | RIPE : AS50474

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