Politique de confidentialité Immo Fonctionnaire

Afin que vous puissiez utiliser le Service IMMO FONCTIONNAIRE en toute confiance, la présente Politique de confidentialité vise à décrire de manière transparente quelles données sont traitées par Frédéric LANGE, comment et pourquoi.

TYPE DE DONNEES COLLECTEES

Nous sommes susceptibles de collecter les données suivantes vous concernant :

Les données que vous renseignez

Le caractère obligatoire ou facultatif les données que vous renseignez vous est signalé lors de leur collecte par une astérisque.

Dépôt d’annonce

Pour déposer une annonce, vous devez nous communiquer votre pseudonyme, votre adresse email, votre numéro de téléphone, et votre ville ou code postal.

Vous pouvez également choisir de nous communiquer vos coordonnées de géolocalisation via la fonctionnalité de géolocalisation des annonces de notre site, en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.

Si vous souscrivez à une option payante pour mettre en avant votre annonce, nous vous demandons également des informations de paiement (numéro de carte bancaire).

Nous utilisons, sur la base de notre intérêt légitime, une technologie d’analyse automatique du contenu des annonces, afin de détecter des contenus non sollicités, y compris frauduleux.

Création de compte

Lorsque vous créez votre Compte Personnel, vous devez nous communiquer votre pseudonyme et votre adresse email.

Vous pouvez également choisir de nous communiquer les informations suivantes :

Civilité, Nom, Prénom

Numéro de Téléphone

Adresse postale

Date de naissance

Catégorie socioprofessionnelle

Centres d’intérêts

Lorsque vous créez votre Compte Professionnel, vous devez nous communiquer votre nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone et votre adresse email.

Vous pouvez également choisir de nous communiquer les informations suivantes :

Civilité,

Date de naissance

Catégorie socioprofessionnelle

Centres d’intérêts

Si vous achetez des crédits à partir de votre Compte, vous devez également nous communiquer des informations de paiement (numéro de carte bancaire).

Contact support client ou signalement d’annonces

Lorsque vous contactez notre support client ou signalez une annonce, vous devez nous communiquer votre nom, prénom, et votre adresse email.

Répondre à une annonce

Lorsque vous répondez à une annonce sans être connecté à un Compte Personnel ou Professionnel, vous devez nous communiquer votre nom, prénom, et votre adresse email. Si vous répondez à une offre d’emploi, vous devez importer votre CV. Celui-ci est sauvegardé pour faciliter vos prochaines candidatures.

Nous utilisons une technologie d’analyse automatique du contenu des messages, sur la base de notre intérêt légitime, afin de détecter des contenus non sollicités, y compris frauduleux, ou des programmes informatiques malveillants.

Partager une annonce

Lorsque vous utilisez la fonction de partage d’une annonce nous collectons l’email d’envoi et l’email du destinataire.

Partager un profil

Lorsque vous utilisez la fonction de partage d’un profil nous collectons l’email du destinataire et utilisons votre email de compte pour partager le profil à votre destinataire.

Utilisation de notre Messagerie intégrée

Dans le cadre de notre Messagerie intégrée, nous utilisons une technologie d’analyse automatique du contenu des messages, afin de détecter des contenus non sollicités, y compris frauduleux, ou des programmes informatiques malveillants.

Rechercher autour de moi

En cliquant sur “Rechercher autour de moi” sur la page d’accueil de notre site, vous acceptez de nous communiquer vos données de géolocalisation afin que nous puissions répondre à votre recherche d’Annonces proches de vous.

Formulaires de renseignements

Lorsque vous sollicitez de notre part des informations concernant nos offres, sur immo-fonctionnaire.fr, nous sommes susceptibles de collecter vos nom, prénom, numéro de téléphone et adresse email.

 

UTILISATION DE VOS DONNÉES

Sur la base de l’exécution du contrat qui nous lie, nous utilisons vos données pour vous fournir nos Services et ainsi permettre l’intermédiation entre Annonceurs et Utilisateurs à des fins de location, d’achat, de vente et de recherche de biens immobiliers, et notamment vous permettre de :

-Publier votre Annonce,-Créer un compte 

-Contacter une agence immobilière proposant le bien consulté via le formulaire,

-Répondre à vos questions au support client,

-Recevoir des notifications emails concernant votre utilisation de nos Services,

-Vente et facturation d’options payantes.

-Sur la base de notre intérêt légitime nous utilisons vos données pour : 

-Mesurer l’audience afin d’améliorer votre expérience utilisateur,

-Mesurer votre satisfaction à l’utilisation des Services,

-Personnaliser nos publicités afin d’éviter que vous soyez exposés à des publicités non pertinentes pour vous, sur notre Site internet ou sur des sites tiers.

Nous sommes susceptibles de le personnaliser avec les données suivantes, utilisées de manière combinée ou individuellement :

Les données issues de technologies publicitaires comme les balises web, les pixels, les tags publicitaires, les cookies et les identifiants d’appareils ;

Les informations émanant de tiers (par exemple, des partenaires publicitaires et des agrégateurs de données)

Les informations que nous pouvons déduire des données décrites ci-dessus. 

Vous adresser des propositions commerciales et/ou promotionnelles, émanant uniquement de IMMO FONCTIONNAIRE et concernant exclusivement les Services,

-Des fins de preuve,

-Des fins d’amélioration du Service 

Vous adresser des propositions commerciales et/ou promotionnelles, émanant uniquement de IMMO FONCTIONNAIRE et concernant exclusivement les Services IMMO FONCTIONNAIRE.

Des fins de preuve.


Enfin, avec votre consentement nous utilisons vos données pour : 

-Vous adresser des communications de nos partenaires susceptibles de vous intéresser.

Dans cette hypothèse, vos données ne sont pas transmises à nos partenaires qui n’en sont pas destinataires et n’y auront aucunement accès. Ainsi vos données ne sont en aucun cas vendues à des sociétés tierces par IMMO FONCTIONNAIRE. Nous vous adresserons leurs communications. Ces partenaires ne disposeront de vos données que dans le seul cas où vous effectuez une action directement auprès d’eux (via leur site internet par exemple). 

-Partager vos données à nos partenaires publicitaires, responsables de traitement, aux fins de personnaliser nos publicités, sur notre Site Internet ou des sites tiers.

 Vous pouvez à tout moment paramétrer et refuser ce partage de données.

Nous ne partageons pas vos données personnelles avec nos partenaires tiers sans votre consentement. Toutefois, si vous cliquez sur une publicité, son annonceur pourra savoir que vous avez consulté la page où vous avez cliqué. 

-Vous permettre l’utilisation de fonctionnalités sociales (bouton de création de compte grâce aux réseaux sociaux – Google + et Facebook – et partage des annonces sur les réseaux sociaux ou par email)

Vos données sont également utilisées afin de nous permettre de respecter de nos obligations légales.

 

DESTINATION DES DONNEES

Les données que nous collectons sont accessibles à nos prestataires de services, agissant en qualité de sous-traitants, qui concourent administrativement et techniquement à la réalisation des finalités visées ci-dessus (prestataire d’hébergement, d’emailing, CRM…).

Dans ce cadre, les données que nous collectons peuvent être transférées hors de l’Union Européenne. Dans ce cas nous nous assurons que ce transfert s’effectue à destination des pays reconnus comme assurant un niveau adéquat de protection de vos données personnelles ou, à tout le moins, sur la base des garanties appropriées prévues par la loi.

Afin de respecter nos obligations légales, vos données personnelles peuvent également être transmises aux autorités administratives et judiciaires autorisées, uniquement sur réquisition judiciaire.

Lorsque vous répondez à une Annonce, ou remplissez un formulaire proposant un service complémentaire aux Services comme des simulations de crédit, de déménagement, relatives à la loi Pinel ou à votre pouvoir d’achat, vos données sont transmises à l’Annonceur ou au partenaire concerné qui en est à l’origine, ayant la qualité de responsable de traitement. Étant précisé que dans le cas d’un formulaire pour un service complémentaire proposé par un de nos partenaires, les données de ce formulaire ne transitent pas par IMMO FONCTIONNAIRE qui n’en est aucunement destinataire.

Lorsque vous répondez à une Annonce, vous acceptez de transmettre les données complétées dans le formulaire à l’Annonceur, ce dernier est également susceptible d’avoir accès aux statistiques de vos actions de contact faites sur AVAL et sur les Applications (ex : demande de contacts, de photos, clic sur le bouton appel…), ainsi que les critères de recherche vous ayant permis de consulter ladite Annonce.

Tout Annonceur déposant une Annonce est responsable de traitement de toutes les données personnelles qu’il est susceptible de recevoir des Utilisateurs.

A ce titre, il s’engage à respecter les dispositions légales et règlementaires en vigueur relatives aux données personnelles des utilisateurs qu’il collecterait. Notamment, il s’engage à mettre en œuvre tout moyen technique pour maintenir l’intégrité, la sécurité, la confidentialité des données personnelles ainsi qu’à garantir la sécurité des accès aux systèmes de stockage de ces données personnelles. 

L’Annonceur est informé des obligations lui incombant en tant que responsable de traitement, et notamment, le respect des droits des Utilisateurs et en particulier, leur droit d’accès, d’opposition et de rectification des informations les concernant. Si les utilisateurs souhaitent exercer leurs droits, ils doivent contacter l’Annonceur concerné directement. 

L’Annonceur engage sa responsabilité en cas de non-respect des présentes obligations et garantit et indemnisera IMMO FONCTIONNAIRE et ses prestataires, (y compris les frais de justice et honoraires d’avocat) contre toute action, revendication ou demande introduite par une autorité ou un tiers suite à tout manquement de l’Annonceur aux termes du présent article. 

RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Frédéric LANGE éditeur du Site Internet est responsable de traitement des données.

Dans le cadre de son concours administratif (juridique, comptabilité…) et technique (outils d’analyses…) aux finalités poursuivies par IMMO FONCTIONNAIRE, Frédéric LANGE est également responsable de traitement.

Par ailleurs l’Annonceur est responsable du traitement de toutes les données personnelles qu’il est susceptible de recevoir des Utilisateurs de IMMO FONCTIONNAIRE.

A ce titre, il s’engage à respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur relatives aux données personnelles des Utilisateurs qu’il collecterait. Notamment, il s’engage à mettre en oeuvre tout moyen technique pour maintenir l’intégrité, la sécurité, la confidentialité des données personnelles des Utilisateurs ainsi qu’à garantir la sécurité des accès aux systèmes de stockage de ces données personnelles.

L’Annonceur est informé des obligations lui incombant en tant que responsable de traitement, et notamment le respect des droits des Utilisateurs et en particulier, leur droit d’accès, d’opposition et de rectification des informations les concernant. Si les Utilisateurs souhaitent exercer leurs droits, ils doivent contacter l’Annonceur concerné directement. 

L’Annonceur et/ou son Mandataire engage sa responsabilité en cas de non-respect des présentes obligations et garantit et indemnisera IMMO FONCTIONNAIRE (y compris les frais de justice et honoraires d’avocat) contre toute action, revendication ou demande introduite par une autorité ou un tiers suite à tout manquement de l’Annonceur et/ou de son Mandataire aux termes du présent article.

DUREE DE CONSERVATION

La durée de conservation des données varie en fonction de la finalité de leurs collectes

Les données client (identité, coordonnées électroniques, historique d’utilisation des Services) sont conservées 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale ;

Les données relatives à la gestion de votre compte et à vos Annonces sont conservées pour une durée de 5 ans à compter de sa suppression et ce, exclusivement à des fins de preuve ;

Les documents et pièces comptables sont conservés 10 ans, à titre de preuve comptable ;

Les données susceptibles de faire l’objet d’une réquisition judiciaire (données de connexion, identité, coordonnées de contact, données relatives aux transactions) sont conservées 12 mois à compter de leur collecte.

Les conversations téléphoniques avec notre support client professionnel sont conservées pendant une durée de 6 mois.

VOS DROITS

Conformément à la réglementation sur les données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

Accès : il s’agit de votre droit d’obtenir la confirmation que vos données sont traitées ou non, et si oui, d’accéder à ces données ;

Rectification : il s’agit de votre droit d’obtenir, dans les meilleurs délais, que vos données inexactes soient rectifiées, et que vos données incomplètes soient complétées ;

Suppression/Effacement : il s’agit de votre droit d’obtenir, dans les meilleurs délais, l’effacement de vos données, sans préjudice des obligations ou nécessité par ailleurs de conservation ;

Limitation : il s’agit de votre droit d’obtenir la limitation du traitement lorsque vous vous y opposez, lorsque vous contestez l’exactitude de vos données, lorsque vous pensez que leur traitement est illicite, ou lorsque vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice ;

Opposition : il s’agit de votre droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données par IMMO FONCTIONNAIRE, sauf en cas de motifs légitimes et impérieux de IMMO FONCTIONNAIRE. Vous pouvez également vous opposer au traitement fait à des fins de prospection.

Portabilité : il s’agit de votre droit de recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé, lisible par machine et interopérable, et de les transmettre à un autre responsable du traitement sans nous y fassions obstacle ;

Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant, sauf lorsque cette décision est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat, est autorisée légalement ;

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;

Vous avez le droit de donner des directives pour le sort de vos données personnelles en cas de décès.

Si vous êtes Utilisateur : vous pouvez, à tout moment, modifier certaines données personnelles de votre compte créé sur immo-fonctionnaire.fr, à partir de la rubrique « mon compte ». Vous pouvez également supprimer votre compte via le bouton « supprimer mon compte » de ladite rubrique. Lorsque vous utilisez cette fonctionnalité, vous ne recevrez plus aucune communication (alertes notamment) de IMMO FONCTIONNAIRE et vous ne pourrez plus sauvegarder vos annonces, en revanche vos données ne sont pas automatiquement supprimées. 

Vous pouvez exercer :

vos droits d’accès et à la portabilité en cliquant sur le bouton : « Accès à mes données » proposé ci-dessous,

Votre droit de suppression en cliquant sur le bouton : « Suppression » 

Pour l’exercice de vos autres droits, vous pouvez nous adresser une demande via le formulaire de contact du Site Internet concerné : 

  • Pour IMMO FONCTIONNAIRE, veuillez adresser un email à : contact@immo-fonctionnaire.fr

Si vous êtes Annonceur : vous pouvez modifier vos données personnelles de votre compte créé sur l’Espace Pro, à partir de sa rubrique « mon compte ». 

Pour exercer vos autres droits, vous pouvez nous adresser une demande suivant le Site Internet concerné :

Pour IMMO FONCTIONNAIRE, envoyez nous un mail à l’adresse suivante :

contact@immo-fonctionnaire.fr

Vous pouvez exercer vos choix concernant notre utilisation des cookies en nous envoyant un mail à contact@immo-fonctionnaire.fr

SECURITE DE VOS DONNEES

Nous protégeons vos informations à l’aide de mesures de sécurité physiques, électroniques et administratives. Nos mesures de protection incluent notamment des pare-feu, des contrôles d’accès physiques à nos centres de données et des contrôles d’autorisation d’accès aux informations. 


Vous demeurez en revanche seul responsable de maintenir secrets vos identifiants et mots de passe dans les Services et d’en assurer la confidentialité. Nous vous recommandons donc de rester vigilants dans la protection de vos codes d’accès, et de ne pas les communiquer à des tiers.

Politique de cookies

Un cookie est un fichier texte stocké sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile) par le biais de votre logiciel de navigation à l’occasion de la consultation d’un service en ligne. Il a pour but de simplifier et de rendre plus agréable votre navigation sur les Sites Internet.
Cela signifie qu’un cookie nous est envoyé à chaque fois que vous ouvrez une page sur nos Sites à partir de votre ordinateur ou de votre appareil mobile. Les cookies enregistrés par nous ou par des tiers lorsque vous visitez nos Sites ne vous reconnaissent pas personnellement en tant qu’individu, mais reconnaissent seulement l’appareil que vous êtes en train d’utiliser. Les cookies ne stockent aucune donnée personnelle sensible mais donnent simplement une information sur votre navigation de façon à ce que votre terminal puisse être reconnu plus tard.
Les cookies ne causent aucun dommage à votre appareil, mais permettent plus facilement par exemple de retrouver vos préférences, de pré-remplir certains champs et d’adapter le contenu de nos Services.
Vous seul(e) choisissez si vous souhaitez avoir des cookies enregistrés sur votre appareil et vous pouvez facilement contrôler l’enregistrement des cookies. 

LES COOKIES UTILISES PAR IMMO FONCTIONNAIRE

Pour vous fournir nos Services, nous utilisons des cookies fonctionnels et statistiques, uniquement pour les finalités définies ci-dessous.

1. Les cookies fonctionnels

Les cookies fonctionnels utilisés par IMMO FONCTIONNAIRE ont pour but:

de vous identifier lorsque vous vous connectez sur notre Site ;

d’adapter la présentation de notre Site et espaces publicitaires aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.), selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte:

d’améliorer votre expérience utilisateur en pré-remplissant certains champs de nos formulaires

Ces cookies ont une durée de conservation de 13 mois.

2. Les cookies analytiques

Les cookies analytiques que nous émettons nous permettent de mieux connaître notre Site Internet et d’améliorer notre parcours utilisateur en établissant des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation (rubriques et contenus visités, parcours…).
Ces cookies ont une durée de conservation de 13 mois.

3. Les cookies de publicité ciblée

A l’occasion de vos visites sur notre Site internet, nous sommes susceptibles de placer des cookies sur votre terminal afin de créer des segments utilisateurs basés sur vos intérêts et de vous faire bénéficier de contenus publicitaires ciblés pertinents pour vous et vos centres d’intérêts, sur notre site, comme expliqué dans notre politique de confidentialité.
Les cookies de publicité ciblée sont aussi utilisés :

pour limiter le nombre de fois où vous voyez une publicité et pour aider à mesurer l’efficacité d’une campagne publicitaire ;

pour nous permettre de savoir si un utilisateur ayant vu une publicité a par la suite visité le site de l’Annonceur et y a réalisé une action (par exemple, inscription à une newsletter).

La durée de vie de nos cookies de publicité ciblée est de 30 jours.

LES COOKIES DE NOS PARTENAIRES

Des cookies peuvent être déposés sur votre navigateur, avec votre consentement, par nos partenaires agissant en qualité de responsables de traitements. On parle alors de cookie tiers. C’est le cas :

à l’occasion de l’intégration sur notre site de certains modules et fonctionnalités, comme les boutons sociaux;

à des fins de publicité ciblée.

IMMO FONCTIONNAIRE ne dépose pas ces cookies qui sont déposés par ces sociétés partenaires, et n’a aucun contrôle ni responsabilité sur ces derniers et sur l’utilisation des données collectées par leur biais. A cet égard, nous vous conseillons de consulter la propre politique de confidentialité de ces partenaires liées à ces cookies.

VOS CHOIX PAR RAPPORT AUX COOKIES

Vous pouvez à tout moment exprimer ou modifier vos souhaits en matière de cookies.
Vous pouvez également à tout moment, configurer votre navigateur de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal (opt-in) ou, au contraire, qu’ils soient rejetés (opt-out). Certains navigateurs vous permettent de définir des règles pour gérer les cookies site par site.

Pour la gestion des cookies, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits :